Le site internet Tribu (ci-après dénommé « le site » ou « le site de Tribu » est édité par la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement (ci-après dénommée « Bpifrance »), au capital de 20.000.000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 433 975 224.

Adresse du siège social :
27-31 avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex
Téléphone standard : 01 41 79 80 00

Directeur de la publication

Nicolas Dufourcq, Président de Bpifrance Investissement, en sa qualité de représentant légal.

Gestion du site

Direction de la Communication Bpifrance
Hébergement du site tribu.bpifrance.fr

Hébergement

Amazon web services EMEA SARL
Société de droit étranger, au capital social de 25 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B831 001 33, dont le siège social est situé au 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 Luxembourg.

Développement et suivi technique

Div-in Studio, 11 passage des preux, 77270 Villeparisis - Siret 78868497500014 div-in-studio.fr
Support technique : Ad’on Communication, 10 bis Rue Boieldieu, 34500 Béziers | Siret 50397288700031 team@div-in-studio.fr

Conditions générales d’utilisation du site Tribu

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site Tribu

Toute connexion au site Tribu est subordonnée au respect des présentes conditions.
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Le site Tribu a pour objet de fournir des informations générales sur les activités de Tribu. Le site est accessible par l’adresse URL : https://tribu.bpifrance.fr/

Mise en garde et responsabilité

Bpifrance s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Bpifrance ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

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Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la direction de la communication de Bpifrance.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

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• en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

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La structure générale du site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), les formes (choix, plan, disposition des matières,…) – ci-après ensemble dénommés « les éléments » – relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…).

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Ces autorisations peuvent intervenir dans le cadre de partenariats passés avec les sociétés du groupe Bpifrance dans les conditions déterminées par la société concernée du groupe Bpifrance.

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Interdiction de mirroring

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Les données à caractère personnel collectées et traitées sont destinées, en termes de finalités, à l’usage de Bpifrance Investissement, responsable de traitement, pour :

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• Permettre l’accès à l’ensemble du service et des fonctionnalités disponibles sur le site de Tribu ;
• Permettre la prise de contact avec les membres de Tribu en lien (i) avec les informations qu’ils ont déposées sur le site de Tribu, (ii) l’éventuelle demande/requête formulée par ce membre à l’adresse contact ;
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Ces données à caractère personnel, et de façon plus générale, les informations complétées sur le site de Tribu par chaque utilisateur, sont conservées pendant toute la période au cours de laquelle l’utilisateur dispose d’un compte utilisateur, puis pendant une période de trois (3) mois à compter de la désinscription de l’utilisateur du site de Tribu ou de la suppression de son compte utilisateur pour quelque cause que ce soit.

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Elles disposent également du droit de retirer leur consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait de leur consentement.

Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à :

Bpifrance, DCCP, Délégué à la protection des données,

au 27-31 avenue du Général Leclerc,

94710 Maisons-Alfort Cedex.

Ou à donneespersonnelles@bpifrance.fr

Enfin, les personnes disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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