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Schéma pluriannuel de mise en accessibilité sur 3 ans de l'application Tribu

Introduction

Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne, publié le 25 juillet 2019, détermine les obligations relatives à l’accessibilité des sites agents et de l’application mobile Tribu.

L’accessibilité dans la stratégie numérique de Bpifrance

L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement et à la mise à disposition de sites web ou d’applications mobiles tant auprès de nos clients que de notre personnel interne, participant ainsi à la politique de Bpifrance en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap.

L’accessibilité numérique, qu’est-ce que c’est ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.)
  • Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Les mesures correctives

  • Toutes les non-conformités relevées par l’audit ou le contrôle rapide seront classées en fonction de leur niveau de gravité : bloquant, majeur, mineur. Dans la mesure du possible, celles bloquantes seront traitées en priorité ainsi que celles identifiées comme rapides et faciles à corriger.
  • Pour chacune, une équipe en charge de sa correction sera identifiée. Des demandes de corrections normalisées lui seront créées.

Les plans d’actions annuels

Ce schéma couvre la période du 30 avril 2024 au 30 avril 2027. Il s’inscrit dans le cadre de la stratégie de mise en conformité de l’application mobile avec les exigences du référentiel luxembourgeois RAAM (Référentiel d’Accessibilité des Applications Mobiles), lui-même aligné sur la norme européenne EN 301 549 (v3.2.1). Il concerne l’application mobile « Tribu - Bpifrance » disponible sur Android et iOS, éditée par la société Bpifrance.

Les travaux de mise en conformité et les actions en faveur de l’accessibilité numérique sont planifiés annuellement dans des plans d’actions.

Pilotage et gouvernance

Le pilotage de ce schéma est assuré par le référent accessibilité désigné au sein de la société. Un suivi semestriel de l’avancement est organisé avec l’ensemble des parties prenantes (produit, design, développement, conformité), garantissant ainsi la continuité de la démarche.

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