POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE L'APPLICATION "TRIBU"

 

1. Responsable du traitement, finalités et bases légales

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, Bpifrance, en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données à caractère personnel :

Sur la base de l’exécution des CGU afin de :

• Permettre l’acceptation des CGU ;
• Adresser des notifications et alertes relatives à l’Application et à Bpifrance par courriel ou en les affichant dans le Profil ;
• Gérer et mettre en œuvre les demandes de modifications formulées par les Utilisateurs dans le cadre de l’Onglet « Paramètres » « A propos de vous » du Profil ;
• Administration et animation de l’Application, en ce inclus la modération des contenus échangés dans le cadre des espaces de discussion et les cas échéant suppression de ces contenus ;
• Permettre l’utilisation des fonctionnalités du Profil décrites aux présentes CGU, telle que notamment la possibilité d’entrer en contact et/ou d’être contacté par d’autres Utilisateurs par le biais de la notification sur le Profil ;
• Gérer le bon fonctionnement des Profils ;
• Réaliser l’hébergement de l’Application ;
• Mettre à disposition le support Utilisateur ;
• Réaliser la maintenance de l’Application ;
• Gérer la sécurité informatique de l’Application.

Sur la base de l’intérêt légitime de Bpifrance de défendre ses droits et intérêts pour la mise en œuvre des finalités suivantes :

• Gérer les réclamations et contentieux relatifs à l’exécution des présentes CGU, le cas échéant, traçabilité et preuve des opérations et diligences effectuées par l’Utilisateur dans le cadre de l’Application.

Dans ce cadre, Bpifrance est amené à collecter directement les catégories de données à caractère personnel suivantes : Photo (image), Nom, Prénom, Téléphone, Poste/Fonction (prédéfini), Région, données d’ordre professionnel lors de la complétude du champ « Description », données de connexion (adresse IP et comportements de navigation).

 

2. Caractère obligatoire des Données et champs libres

2.1 Le caractère obligatoire des Données à caractère personnel est signalé par Bpifrance au moyen d’un astérisque sur les formulaires de collecte desdites Données.
Sans ces Données à caractère personnel, Bpifrance ne sera pas en mesure de traiter la demande de l’Utilisateur ou de lui donner accès à la fonctionnalité souhaitée.

2.2 En renseignant des informations dans les zones de texte libre, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles relatives à l’utilisation des zones de texte libre détaillées ci-après :
« Conformément à la Recommandation de la CNIL du 28 février 2019, les informations renseignées dans les zones de texte libre doivent être adéquates, pertinentes et non-excessives au regard de la raison pour laquelle elles sont renseignées. Les commentaires ne doivent pas être inappropriés, subjectifs, insultants. Il est par ailleurs interdit de renseigner dans ces zones de commentaires des données considérées comme sensibles en matière de données à caractère personnel (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques ou appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, données concernant la santé ou données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique, numéro d’inscription au répertoire ou NIR). »

 

3. Sources des Données 

Les Données sont recueillies directement auprès des Utilisateurs, dans le cadre de leur accès à et de leur utilisation de l’Application ou à partir des informations déposées par les Utilisateurs dans le Profil.

 

4. Destinataires des données 

Ces données sont destinées à Bpifrance et seront également communiquées, en tout ou partie, aux :

• Collaborateurs internes des Sociétés du Groupe Bpifrance intervenant dans la gestion et le déploiement de l’Application,
• Prestataires de Bpifrance en charge de la gestion technique de l’Application.

Elles pourront également être communiquées à toute autorité administrative, judiciaire, ou de contrôle qui bénéficie d’un droit de communication fondée sur une disposition législative dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire française ou européenne, à leur demande.

 

5. Durées de conservation des données 

Les données à caractère personnel sont conservées par Bpifrance pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités précisées ci-dessus, augmentée le cas échéant des durées de prescription légales et réglementaires françaises et européennes.

 

6. Délégué à la protection des données, droits des Utilisateurs et modalités d’exercice

Bpifrance a désigné un Délégué à la protection des données que l’Utilisateur peut joindre en utilisant les coordonnées qui figurent dans le présent Article.

Conformément au RGPD et aux dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés et sous réserve des conditions prévues par cette règlementation pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, ainsi que du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

Conformément à la Réglementation Applicable, et sous réserve des conditions prévues par celle-ci pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur dispose également :

• du droit de demander la limitation des traitements qui le concerne et du droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données, y compris au profilage.
• du droit de retirer son consentement pour les traitements basés sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés par :

• l’envoi d’un courrier, soit par la poste à Bpifrance, DCCP, Délégué à la protection des données, au 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex,
• soit par courriel en cliquant sur « Gérer mes données » afin de pouvoir indiquer le droit qu’il souhaite exercer et la description de sa demande, sa demande sera automatiquement redirigée à l’adresse suivante : donneespersonnelles@bpifrance.fr.

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il estime que les opérations de traitement décrites portent atteinte à ses droits.