La plateforme TRIBU est un espace, d’information, de collaboration, d’échanges dédié à une communauté de membres partageant des sujets et/ou des projets concernant des communautés appartenant à Bpifrance.
TRIBU est une forme de réseau social numérique à usage professionnel.
Bpifrance désigne l’ensembles des entités du Groupe
TRIBU est fondé à l’initiative de Bpifrance pour faciliter la définition, la conduite et la réalisation des projets des membres, amener un effet réseau aux multiples communautés métiers d’ingénierie de projets.
Fixer des règles communes, exposer les « droits et devoirs » les conditions d’usages, qui doivent être acceptés avant de s’inscrire comme membre, constituent les fondements des bonnes conditions d’usages de TRIBU par la communauté de ses membres.
Avant de s’inscrire comme membre, merci de consulter les conditions générales d’utilisation de TRIBU qui suivent :
1. Règles de fonctionnement général
Cet espace de discussion offre un espace avec des modules fonctionnels de collaboration par projets ou thématiques d’intérêts.
En adhérant à TRIBU chaque utilisateur s'engage à respecter les règles déontologiques de la plateforme numérique :
• Ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
• Exercer une vigilance toute particulière dans l'utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d'usage.
• Ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire.
• Ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
• Ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques sans l'autorisation des personnes ou sociétés concernées.
• Respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui différent selon le statut attribué à chaque membre (administrateurs, rédacteur, membre, visiteur,…) par les administrateurs de la plateforme et les fondateurs-administrateurs des groupes collaboratifs.
Chaque membre assume seul l'entière responsabilité civile et pénale et administrative des contenus, documents et messages qu'il saisit, publie et diffuse sur le Site, TRIBU agissant vis-à-vis de ces données comme simple hébergeur au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Chaque membre reconnaît que TRIBU n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus; il n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des membres stockés et diffusés sur le Site.
TRIBU ne peut être tenu pour responsable du fait de la publication par un membre de Contenus ou documents erronés.
Chaque membre reconnaît que TRIBU n'encourt aucune part de responsabilité au titre des Contenus, publication, diffusion, relations, opérations, actions publiques ou privées qui pourraient être consécutives à l’utilisation du Site et qui pourraient avoir des conséquences dommageables.
L’utilisateur s’engage à tenir TRIBU exempt de toute contribution à tous dommages et intérêts, indemnités et frais de toute nature qui pourraient être prononcés à la suite d’un préjudice résultant d’un manquement aux obligations prévues aux présentes Conditions générales d’utilisation et/ou, pour le membre d’un Contenu.
Chaque utilisateur reconnaît également que TRIBU n’engage pas sa responsabilité pour les liens accessibles sur le Site ni le contenu des pages auxquelles ces liens renvoient. A ce titre, les administrateurs de TRIBU peuvent décider à tout moment de supprimer un compte sur le Site. Un membre a également la possibilité de demander la suppression de son compte sur le site. Cette suppression sera effective dans un délai raisonnable suivant la réception d'un courriel de résiliation fait par une partie à l'autre partie.
Pour une suppression à l’initiative d’un membre, l'envoi doit être adressé à l'adresse mail suivante : tribu@bpifrance.fr
les administrateurs de TRIBU se réservent le droit de supprimer le compte, sans avis et sans délai, dans les cas suivants :
- non-respect de la législation et/ou des obligations prévues aux présentes conditions générales d’utilisation,
- membre inactif dans les Communautés de TRIBU de façon prolongée et pour tout autre motif légitime.
2. Règles d’usage spécifiques aux groupes collaboratifs
TRIBU est un espace qui permet l’ouverture de groupes d’intérêt ou thématique ou de projet. Les groupes publics (visibles par l’ensemble des membres de la plateforme) et privés (visibles et réservés nominativement à plusieurs membres invités). L’ouverture des groupes collaboratifs doit répondre à des besoins, des usages pour un grand nombre de membres.
Ouverte, à l’ensemble des membres de TRIBU, l’accessibilité des groupes collaboratifs publics sera sans condition, si ce n’est l’intérêt personnel de chaque membre par la thématique et sa volonté de partager de l’information, de communiquer sur le sujet, de capitaliser les échanges, d’apporter une plus-value personnelle.
Accessibles, visibles, aux seuls membres invités, qui constituent une équipe projet existante ou en création, les groupes collaboratifs privatifs, auront pour principal objectif de faciliter le travail d’équipes projet ou d’acteurs métiers en vu d’améliorer, le travail en mode projets (rapidité d’accès et gestion de l’information, mise en relation directe des membres d’une équipe, coproduction et/ou échanges de documents, …).
3.1. Création des groupes collaboratifs
Chaque membre inscrit sur la plateforme TRIBU à la possibilité :
• De contribuer aux échanges au sein des groupes publics constitués en respectant les règles de fonctionnement générales (art.2),
• De créer à son initiative, un ou plusieurs groupes. Dans ce cas, il en devient le membre « Fondateur » et administrateur.
Parce que c’est l’usage de TRIBU par ses membres qui en fera l’intérêt et apportera de la plus-value, que la création d’un groupe collaboratif, implique de le faire vivre, d’animer les membres qui le composent. C’est la fonction principale des fondateurs et administrateurs des groupes.
A ce titre, le fondateur d’un nouveau groupe s’engage à :
• Créer un groupe qui n’existe pas déjà au sein de TRIBU, qui répond aux besoins partagés par les membres,
• Publier des articles, documents, sur les thèmes du groupe
• Assurer l’animation du groupe avec la contribution des membres « administrateurs » de son choix,
• Contribuer aux respecter des conditions générales d’utilisation de TRIBU par les membres du groupe,
• Accepter d’être sollicité par l’équipe de TRIBU, entre autres pour l’évaluation des usages.
3.2. Publication de contenus, images, documents
Le membre de TRIBU a la possibilité de publier des contenus écrits, des documents, ainsi que des images pour illustrer les différentes fiches (profil, structure, projet). Le membre atteste disposer de l'ensemble des droits sur les contenus et documents publiés. Les éditeurs de TRIBU ne sauraient être tenus responsable de l'hébergement de documents publiés par un utilisateur non titulaire des droits ou sans consentement du ou des auteurs. Toute requête en cas de contenu ou document publié sur la plateforme sans l’autorisation de son auteur doit être envoyée aux administrateurs de TRIBU et sera immédiatement traitée par l’équipe d’animation du réseau.
La confidentialité des informations diffusées sur la plateforme peut être garantie par la création de groupes collaboratifs privés (réservés à un nombre limité de membres), ainsi que par le respect des clauses de confidentialités et de diffusion propre à chaque document, notes…


3.3 Dénomination
TRIBU est la dénomination de la plateforme gérée par une des entités du Groupe Bpifrance.
Les informations mises en ligne par TRIBU sont et demeurent la propriété exclusive de Bpifrance
4. Informations complémentaires
Pour garantir le respect de ces règles, TRIBU a mis en place un système de modération des contenus abusifs et se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer sans préavis tout propos contraire à ces recommandations et exigences.
Par ailleurs, pour rendre le site agréable à consulter, nous vous serions reconnaissants de rédiger des messages lisibles et compréhensibles par tous donc sans abréviation, sans langage de type SMS et en soignant votre orthographe. En cas de difficulté de compréhension d'un message, nous serons dans l'obligation de le refuser.
La qualité de ce réseau dépend de la qualité des communications, des échanges d’information, des conversations et des collaborations en ligne entre les membres.
5. Protection données à caractère personnel et cookies
5.1 les données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de votre connexion au Site sont obligatoires pour le traitement et la gestion de l'opération en cause et en particulier pour son traitement informatique effectué sous la responsabilité de TRIBU.
Ainsi, TRIBU, ou toute autre entité du Groupe Bpifrance, pourra utiliser les données pour les finalités suivantes :
 Gestion et administration d’un compte personnalisé permettant la connexion au Site,
 Connexion au Site afin de bénéficie des Services,
 Prise de contact avec le Membre qui a formulé une Demande ou communiqué des Contenus par l’intermédiaire du Site,
 Prospection commerciale, notamment pour informer sur les nouveaux produits ou les changements de produits existants.

Ces données sont destinées :
 A Bpifrance, responsable du Site,
 Aux entités du groupe auquel Bpifrance Financement appartient,

Elles pourront également, de convention expresse, être utilisées ou communiquées aux partenaires, ou tiers intervenant pour l'exécution des prestations concernées.
Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, pour motifs légitimes, aux informations les concernant.
Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à Bpifrance, DCCP, Délégué à la protection des données, au 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex.
Enfin, les personnes disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

5.2 les cookies
Lors de la consultation du site TRIBU, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les Cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer, veuillez cliquer ici
6. Administration
Pour toute question concernant le Site, chaque membre peut contacter directement le responsable du Site par courriel à l’adresse suivante : tribu@bpifrance.fr
7. Modification des conditions générales / amélioration du service
7-1 TRIBU SE RESERVE LA POSSIBILITE de modifier tout ou partie des présentes afin de prendre en compte les évolutions du Site et/ou l'évolution de la législation. La non-désinscription d’un membre inscrit sera considérée comme valant acceptation tacite des modifications sus-évoquées.
En outre, Bpifrance se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Les "Membres" inscrits en seront avertis, au moment de la mise en œuvre de ces modifications.
7-2 TRIBU se réserve la possibilité de faire évoluer le Site et de procéder à des enquêtes auprès des membres sur la qualité du Site, les résultats obtenus et leur appréciation du Site Communautaire. TRIBU garantit le traitement anonyme des réponses.
8 - LOI ET COMPETENCE DES TRIBUNAUX
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de celles-ci, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes.