La plateforme TRIBU est un espace, d’information, de collaboration, d’échanges dédié à une communauté de membres partageant des sujets et/ou des projets concernant des communautés appartenant à Bpifrance.
TRIBU est une forme de réseau social numérique à usage professionnel.
Bpifrance désigne l’ensemble des entités du Groupe.
TRIBU est fondé à l’initiative de Bpifrance pour faciliter la définition, la conduite et la réalisation des projets des membres, amener un effet réseau aux multiples communautés métiers d’ingénierie de projets.
Fixer des règles communes, exposer les « droits et devoirs » et les conditions d’usages, qui doivent être acceptés avant de s’inscrire comme membre, constituent les fondements des bonnes conditions d’usages de TRIBU par la communauté de ses membres.
Avant de s’inscrire comme membre, il convient de consulter et d’accepter les conditions générales d’utilisation de TRIBU qui suivent :
1. Règles de fonctionnement général
Cet espace de discussion offre un espace avec des modules fonctionnels de collaboration par projets ou thématiques d’intérêts.
En adhérant à TRIBU chaque utilisateur s'engage à respecter les règles déontologiques de la plateforme numérique :
• Ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
• Exercer une vigilance toute particulière dans l'utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et observer toutes les précautions d'usage.
• Ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, ou encore discriminatoire.
• Ne pas publier, ni diffuser d’informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
• Ne pas diffuser de numéros de téléphone ou d’adresses e-mail non publiques sans l'autorisation des personnes ou sociétés concernées.
• Respecter les règles de droits d’accès et d’usage, qui diffèrent selon le statut attribué à chaque membre (administrateur, rédacteur, membre, visiteur…), définies par les administrateurs de la plateforme et les fondateurs-administrateurs des groupes collaboratifs.
Chaque membre assume seul l'entière responsabilité civile, pénale et administrative des contenus, documents et messages qu'il saisit, publie et diffuse sur la plateforme TRIBU, cette dernière agissant vis-à-vis de ces données comme simple hébergeur au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Chaque membre reconnaît que TRIBU n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus ; il n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des membres stockés et diffusés sur la plateforme.
TRIBU ne peut être tenu pour responsable du fait de la publication par un membre de contenus ou documents erronés.
Chaque membre reconnaît que TRIBU n'encourt aucune part de responsabilité au titre des contenus, publications, diffusions, relations, opérations, actions publiques ou privées qui pourraient être consécutives à l’utilisation de la plateforme et qui pourraient avoir des conséquences dommageables.
L’utilisateur s’engage à tenir TRIBU exempt de toute contribution aux dommages et intérêts, indemnités et frais de toute nature qui pourraient être prononcés à son encontre à la suite d’un préjudice résultant d’un manquement aux obligations prévues aux présentes Conditions générales d’utilisation.

Chaque utilisateur reconnaît également que TRIBU n’engage pas sa responsabilité sur les liens publiés sur la plateforme, ni sur le contenu des pages auxquelles ces liens renvoient. A ce titre, les administrateurs de TRIBU peuvent décider à tout moment de supprimer un contenu ou un compte sur la plateforme.
Un membre a également la possibilité de demander la suppression de son compte sur la plateforme. La suppression d’un compte sera effective dans un délai raisonnable suivant la réception du courriel de résiliation fait par une partie à l'autre partie.

Pour une suppression à l’initiative d’un membre, l'envoi doit être adressé à l'adresse mail suivante : tribu@bpifrance.fr
Les administrateurs de TRIBU se réservent le droit de supprimer le compte, sans avis et sans délai, dans les cas suivants :
- non-respect de la législation et/ou des obligations prévues aux présentes conditions générales d’utilisation,
- membre inactif dans les Communautés de TRIBU pendant une durée supérieure à un an et pour tout autre motif légitime.
2. Règles d’usage spécifiques aux groupes collaboratifs
TRIBU est un espace qui permet l’ouverture de groupes d’intérêt, de thématiques ou de projets. Les groupes peuvent être publics (visibles par l’ensemble des membres de la plateforme) ou privés (visibles et réservés nominativement à plusieurs membres invités). L’ouverture des groupes collaboratifs doit répondre à des besoins, des usages pour un grand nombre de membres.
Ouverte à l’ensemble des membres de TRIBU, l’accessibilité des groupes collaboratifs publics sera sans condition, si ce n’est l’intérêt personnel de chaque membre pour la thématique et sa volonté de partager de l’information, de communiquer sur le sujet, de capitaliser les échanges et d’apporter une plus-value personnelle.
Accessibles, visibles aux seuls membres invités, qui constituent une équipe projet existante ou en création, les groupes collaboratifs privatifs, auront pour principal objectif de faciliter le travail « d’équipes projet » ou « d’acteurs métiers » en vue d’améliorer, le travail en mode projets (rapidité d’accès et gestion de l’information, mise en relation directe des membres d’une équipe, coproduction et/ou échanges de documents…).
3.1. Création des groupes collaboratifs
Chaque membre inscrit sur la plateforme TRIBU a la possibilité :
• De contribuer aux échanges au sein des groupes publics constitués en respectant les règles de fonctionnement général (art.2),
• De créer, à son initiative, un ou plusieurs groupes. Dans ce cas, il en devient le membre « Fondateur » et administrateur.
• Parce que c’est l’utilisation de TRIBU par ses membres qui en fera l’intérêt et apportera de la plus-value, que la création d’un groupe collaboratif implique de le faire vivre et d’animer les membres qui le composent. C’est la fonction principale des fondateurs et administrateurs des groupes.
A ce titre, le fondateur d’un nouveau groupe s’engage à :
• Créer un groupe qui n’existe pas déjà au sein de TRIBU, qui répond aux besoins partagés par les membres.
• Publier des articles, documents, sur les thèmes du groupe.
• Assurer l’animation du groupe avec la contribution des membres « administrateurs » de son choix.
• Contribuer au respect des conditions générales d’utilisation de TRIBU par les membres du groupe.
• Accepter d’être sollicité par l’équipe de TRIBU, entre autres, pour l’évaluation des usages.

3.2. Publication de contenus, images, documents
Le membre de TRIBU a la possibilité de publier des contenus écrits, des documents, ainsi que des images pour illustrer les différentes fiches (profil, structure, projet). Le membre atteste, par l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, disposer de l'ensemble des droits sur les contenus et documents publiés.
Les éditeurs de TRIBU ne sauraient être tenus responsable de l'hébergement de documents publiés par un utilisateur non titulaire des droits ou sans consentement du ou des auteurs. Toute requête en cas de contenu ou document publié sur la plateforme sans l’autorisation de son auteur doit être envoyée aux administrateurs de TRIBU et sera immédiatement traitée par l’équipe d’animation du réseau.
La confidentialité des informations diffusées sur la plateforme peut être garantie par la création de groupes collaboratifs privés (réservés à un nombre limité de membres), ainsi que par le respect des clauses de confidentialité et de diffusion propre à chaque document, notes…

3.3 Dénomination
TRIBU est la dénomination de la plateforme gérée par une des entités du Groupe Bpifrance.
Les informations mises en ligne par TRIBU sont et demeurent la propriété exclusive de Bpifrance.
4. Informations complémentaires
Pour garantir le respect de ces règles, TRIBU a mis en place un système de modération des contenus abusifs et se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer sans préavis tout propos contraire à ces recommandations et exigences.
Par ailleurs, pour rendre le site agréable à consulter, nous vous serions reconnaissants de rédiger des messages lisibles et compréhensibles par tous donc sans abréviation, sans langage de type SMS et en soignant votre orthographe. En cas de difficulté de compréhension d'un message, nous serons dans l'obligation de le refuser.
La qualité de ce réseau dépend de la qualité des communications, des échanges d’information, des conversations et des collaborations en ligne entre les membres.
L’inscription au Pass’ entrepreneur du site bpifrance-creation.fr est couplée avec la création automatique d’un compte sur la plateforme TRIBU. TRIBU est le réseau social de Bpifrance, un service complémentaire et indispensable proposé par Bpifrance aux porteurs de projets de Bpifrance Création. Il donne accès à un réseau de confiance au sein duquel il est possible de développer la mise en relation entre pairs, de suivre l’actualités et d’avoir des retours d’expérience de tous les détenteurs du Pass’entrepreneur.
Les détenteurs d’un Pass’entrepreneur et membres de la communauté TRIBU s’engagent à ne pas utiliser la plateforme TRIBU à des fins commerciales ou pour effectuer des propositions privées de financement de projets.
Si vous souhaitez être désinscrit de Tribu, adressez un email à tribu@bpifrance.fr avec la mention « Désinscription de Tribu ». Vous recevrez un mail de confirmation de suppression dans un délai de 10 jours à réception de la demande.

5. Protection des données à caractère personnel et cookies
5.1 les données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de votre connexion au Site sont obligatoires pour le traitement et la gestion de l'opération en cause et en particulier pour son traitement informatique effectué sous la responsabilité de TRIBU.
Ainsi, TRIBU, ou toute autre entité du Groupe Bpifrance, pourra utiliser les données pour les finalités suivantes :
• Gestion et administration d’un compte personnalisé permettant la connexion à la plateforme.
• Connexion à la plateforme afin de bénéficie des Services.
• Prise de contact avec le membre qui a formulé une demande ou communiqué des contenus par l’intermédiaire de la plateforme.
• Prospection commerciale, notamment pour informer sur les nouveaux produits ou les changements de produits existants.

• Ces données sont destinées :
• A Bpifrance, responsable de la plateforme.
• Aux entités du groupe auquel Bpifrance Financement appartient.

Elles pourront également, de convention expresse, être utilisées ou communiquées aux partenaires ou tiers intervenant pour l'exécution des prestations concernées.
Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, pour motifs légitimes, aux informations les concernant.
Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier à Bpifrance, DCCP, Délégué à la protection des données, au 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex.
Enfin, les personnes disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

5.2 les cookies
Lors de la consultation du site TRIBU, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les Cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer, veuillez cliquer ici
6. Administration
Pour toute question concernant la plateforme, chaque membre peut contacter directement son responsable par courriel à l’adresse suivante : tribu@bpifrance.fr
7. Modification des conditions générales / amélioration du service
7-1 TRIBU SE RESERVE LA POSSIBILITE de modifier tout ou partie des présentes afin de prendre en compte les évolutions du Site et/ou l'évolution de la législation. La non-désinscription d’un membre inscrit sera considérée comme valant acceptation tacite des modifications sus-évoquées.
En outre, Bpifrance se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de la plateforeme, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Les "Membres" inscrits en seront avertis, au moment de la mise en œuvre de ces modifications.
7-2 TRIBU se réserve la possibilité de faire évoluer la plateforme et de procéder à des enquêtes auprès des membres sur la qualité de la plateforme, les résultats obtenus et sur leur appréciation du site communautaire. TRIBU garantit le traitement anonyme des réponses.
8 - LOI ET COMPETENCE DES TRIBUNAUX
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de celles-ci, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes.